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Conditions Générale d'utilisation
des services du site Cotedesartistes.com

Pour pouvoir utiliser les services du compte Cotedesartistes.com, veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation car elles contiennent des informations importantes sur vos droits, obligations et les recours dont vous disposez.

Sommaire :

        Préambule

1.     Présentation du service

2.     Mentions légales.

3.     Définitions

4.     Principes

5.     Objet

6.     Accès & Condition d'utilisation du service

7.     Durée

8.     Prix des services

9.     La Commande

10.   Informations et publicité

11.   Nos règles de publication

12.   Politique fiabilité et contrôles

13.   Modifications des Services et des Conditions d’Utilisation

14.   Propriété intellectuelle

15.   Contenu Utilisateur

16.   Cession des droits

17.   Signaler un problème technique

18.   Données personnelles

19.   Responsabilité

20.   Attribution de compétence

21.   Loi applicable

Préambule

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Cotedesartistes.com et de son client dans le cadre de la vente de ses prestations de services. Toute prestation accomplie par Cotedesartistes.com implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Article 1. Présentation du service

En partageant sur le média Cotedesartistes.com les photos et le prix des œuvres achetées (correspondant à la réelle valeur du marché de l'artiste), vous aidez toute la communauté à faire le bon choix, que ce soit pour de futurs acquéreurs, les galeristes, les commissaires priseurs ou les assureurs. La qualité est notre priorité. Cotedesartistes.com est ouverte à toutes suggestions, alors n’hésitez pas à nous écrire.

Le site accessible à l'adresse https://cotedesartistes.com permet :

 

- aux artistes :

  • d'être référencés sur le site avec d'autres artistes cotés,
  • d'afficher le prix et les caractéristiques d'une ou plusieurs de leurs ventes d'oeuvres d'art

 

- aux galeries d'art et musées d'être référencés.

 

- aux visiteurs de pouvoir consulter la cote des artistes et les galeries d'art référencées.

 

Article 2. Mentions légales

Le fournisseur du service, éditeur du site, directeur de publication et responsable du traitement des données est :
SASTHIERRYTRIVES - N° RCS : Cannes B 914 995 600 - 30 rue des Orfèvres 06250 Mougins.

Les différents moyens de contact sont l'adresse mail : contact@cotedesartistes.com et l'adresse postale ci-dessus.

 

Article 3. Définitions

Dans ces présentes conditions générales de vente, les mots suivants signifient :

 

Cote : vente d'une oeuvre d'art déjà réalisée et facturée

Internaute(s) : tous les visiteurs sur cotedesartistes.com

Utilisateur(s), Acheteur(s), Client(s), Artiste(s), Galerie(s), musée(s) : toute personne physique ou morale détentrice d'une fiche sur le site cotedesartistes.com,

Mécène : Toute personne physique ou morale qui sponsorise un artiste en payant à sa place la création d'une fiche et la publication de ses cotes.

Contenu Utilisateur ou Contenu : désigne toutes informations et/ou données renseignées par l’Utilisateur lors de la création de son Profil en complétant le formulaire d’inscription de son Profil. Il s’agit également des Photos ou Données Personnelles.

Date création de fiche : date à laquelle l'utilisateur (l'artiste, l'acquéreur ou le galeriste) a fait l’usage du service en sollicitant, par le biais d'un formulaire, l'insertion du nom de l'artiste, du titre et du montant de l'oeuvre vendue du même artiste, de la photo de l'oeuvre.

Données à Caractère Personnelles, ou Données Personnelles : désigne toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Ce sont notamment les données que l’utilisateur communique lors de l'envoi d'un formulaire. Il s’agit notamment des données de connexions collectées (adresse IP, cookies, …) dans le cadre de l’utilisation des Services.

Cotedesartistes.com : désigne la SASTHIERRYTRIVES, fournisseur du service, éditeur du site, directeur de publication et responsable du traitement des données.

Photos : photos au format JPEG ou PDF, déposées pour présentation de l'oeuvre vendue et de sa facture correspondante. La facture n'est pas rendue publique et reste une donnée confidentielle.

Professionnel(s) : désigne tout artiste et galeristes professionnels (personne physique ou morale) qui apparaît dans les listes réponses du site Internet www.cotedesartistes.com, et/ou services cotedesartistes sur mobiles et tablettes et ce que ce celui-ci soit annonceur ou non.

Profil : désigne la fiche portant mention des informations communiquées par l'Utilisateur. La création d’un Profil implique que l’Utilisateur renseigne des informations obligatoires ou facultatives via les formulaires mis à sa disposition.

Formulaires: plusieurs forfaits sont proposés par le biais de formulaires à renseigner et à adresser à cotedesartistes.com destinés aux artistes et galeristes pour rendre publique la vente d'une oeuvre d'art.

Emergent : artiste non déclaré ou déclaré mais n'ayant pas encore conclu de vente.

Service(s) : désigne tout service proposé sur Cotedesartistes.com et/ou services Cotedesartistes sur mobiles et tablettes qui nécessitent la création d’un Profil pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités offertes par le ou les services, notamment les formulaires "forfaits".

Article 4 - Principes


Ces conditions générales concernent les prestations de services fournis entre professionnels (Cotedesartistes.com / artistes et galeries). Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties, et, en ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document, et notamment sur toutes conditions générales d'achat. Cotedesartistes.com et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Cotedesartistes.com se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Si une condition de prestation de services venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France. Cotedesartistes.com se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes, en fonction des négociations menées avec l'acheteur, par l'établissement de conditions de vente particulières.
Cotedesartistes.com peut, en outre, établir des conditions générales de vente catégorielles, dérogatoires aux présentes conditions générales de vente, en fonction du type d'acheteur considéré, selon des critères qui resteront objectifs. Les acheteurs répondant à ces critères se verront alors appliquer ces conditions générales de vente catégorielles.

 

Article 5 - Objet

Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour objet de fixer les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des prestations proposées par cotedesartistes.com à l'Utilisateur. Elles concernent les services suivants : Promotion de l'artiste par la publication sur Cotedesartistes.com d'une "fiche artiste" à son nom et du montant de ses oeuvres d'art facturées, la promotion des galeries d'art et des musées. Les présentes conditions concernent les artistes de tous pays. Elles entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne dans les Services et sont opposables à la date de la première utilisation du Service concerné par l’Utilisateur, pendant toute la durée de son utilisation, via l’approbation active des Conditions d’Utilisation lors de l'envoi de l'un des formulaires proposés.

Article 6 - Acccès et Conditions d'utilisation du service

6.1 - Accès aux Services

Les Services sont disponibles sur le réseau Internet, et accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et ce toute l’année, à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès aux Services, quels qu’ils soient (notamment (frais matériels ou accès à Internet) sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Cotedesartistes.com met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès aux Services, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.

Cotedesartistes.com se réserve le droit, sans préavis, de suspendre définitivement ou temporairement l’utilisation de tout ou partie des Services, afin notamment de les mettre à jour, de les modifier, d’en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle.

En conséquence, la responsabilité de Cotedesartistes.com ne pourra être retenue de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, en cas notamment d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie des Services, d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque de tout ou partie des Services.

6.2 - Utilisation des Services

L’utilisation des Services implique l’acceptation, sans conditions des Conditions d’Utilisation. L’utilisation des Services s’effectue sous le seul contrôle et la seule responsabilité de l’Utilisateur. L’accès aux Services est limité à une utilisation manuelle, la saisie finale sur le site (pour publication) étant assurée par Cotedesartistes.com. Tout usage d’un robot est interdit. Est notamment illégale l’utilisation automatique des Services aux fins de constitution de bases de données commerciales et de prospection automatisée d’adresses email.

6.3 - Règles pour les moins de 18 ans

Les utilisateurs de moins de 18 ans ne peuvent souscrire à un Profil sur Cotedesartistes. De ce fait un utilisateur remplissant une date de naissance inférieur à 18 ans ne pourra pas faire valider son Profil.

6.4 - Profil de l'Utilisateur

 

Ne peuvent prétendre à s'inscrire sur cotedesartistes.com que les artistes peintres, sculpteurs, dessinateurs, street-artistes, artistes d'art numérique, céramistes, ainsi que les galeries d'art et musées d'art contemporain.

6.5 - Inscription de l'artiste

L'inscription de l'artiste peut être gratuite et sans obligation d'achat. Elle permet de se référencer sur le site en affichant une première vente et un minimum d'informations.

L'inscription payante à 69€/an permet de diffuser trois cotes (ventes) et beaucoup plus d'informations, telles que la biographie et les expositions de l'artistes, des liens externes vers des articles de presse. Il bénéficie aussi d'une interview qu'il pourra partager, ainsi que d'un certificat d'authenticité et d'un QR CODE qui dirige le visiteur vers sa fiche de cotation.

L'artiste doit nous adresser une demande d'inscription, accessible depuis la page S'INSCRIRE. Il a possibilié :

soit de remplir le formulaire "INSCRIPTION ARTISTES PROFESSIONNELS" (s'il est déclaré et s'il a déjà vendu une oeuvre), soit le formulaire "INSCRIPTION ARTISTES EMERGENTS" ( s'il est non encore déclaré ou s'il est déclaré mais n'ayant jamais effectué de vente).

Pour s'inscrire, l'artiste doit :

  • Préciser son nom d'artiste, sa ville, son département de naissance, son email, son téléphone, son numéro d'enregistrement (Mda, Siret...), son année de début de carrière, le Département de l'atelier, Sa discipline et renseigner "comment il a connu le site ?".

  • Communiquer ensuite les données techniques de l'oeuvre vendue qu'il souhaite publier ( Titre de l'oeuvre vendue, Année de réalisation et année de vente, les dimensions de l'oeuvre, la technique utilisée. Il doit préciser s'il s'agit d'une édition ou d'une pièce unique, le prix facturé.

  • Préciser s'il est adhérent A.D.A.G.P. Si tel est le cas, il doit en sus adresser un mail à ce service dont il trouvera le message pré-rédigé et les coordonnées dans le sous-menu "Accès VIP".

  • Accepter la cession des droits à l'image, droits de reproduction et de représentation.

  • Accepter les présentes conditions d'utilisation du site. 

  • Valider le formulaire.

  • Enfin, adresser par mail à contact@cotedesartistes.com :

- Copie des factures des oeuvres vendues,

- Photos des oeuvres vendues et photo de l'artiste.

Les forfaits proposés sont :

Une inscription gratuite est proposée aux artistes (professionnels et émergents (non professionnels) avec la publication d'une seule oeuvre et d'un minimum d'informations.

Forfait "Artistes"

Forfait "Publier une cote" (24 euros)

Forfait "Galerie" (228 euros)

Ces forfaits sont valables pour une durée de 12 mois.

6.6 - Inscription de la galerie

B/ La Galerie doit nous communiquer le nom de son enseigne, le nom et le prénom du gérant, l'adresse, le téléphone, l'email de sa galerie, les horaires d'ouverture, les jours de fermeture, et indiquer les artistes qu'il représente. Elle nous adresse une photo de sa devanture en plan large, vue du trottoir d'en face. Les oeuvre ne doivent pas être prises en gros plan.

Pour l'artiste comme pour la galerie, se trouvent au bas du formulaire :

- Une case à cocher « J’accepte les conditions générales d’Utilisation des Services du Compte Cotedesartistes » (obligatoire)

- Une case de cession des droits à l'image, droit de reproduction et de représentation. La galerie reconnait être l'auteur de la poto qu'elle nous adresse et acccepte de céder l'ensemble de ses droits pour diffusion sur Cotesdesartistes.com. 

- Une case à cocher « J’accepte de recevoir les newsletters de cotedesartistes » (optionnel)

Vous pourrez vous désinscrire des communications (newsletters) que vous recevrez en cliquant sur le lien : « se désabonner » en bas de chaque message.

Toutes les informations ci-dessus visées pourront être intégrées et publiées sur Cotedesartistes.com si l’Utilisateur en fait la demande. L’Utilisateur doit être conscient du caractère public de son Profil. A cet effet, il accepte expressément qu’il soit communiqué au public, et donc librement consultable par tout Utilisateur.

Ne disposant pas des moyens de s’assurer de l’identité de l'utilisateur, Cotedesartistes.com n’est pas responsable en cas d’usurpation de son identité ou de l’envoi d’une fausse facture. L’usurpation d’identité est un délit puni par l’article L 226-4 du Code pénal. Le faux est un délit puni par l’article 441-1 du Code pénal. Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques. Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

L'utilisateur (l'artiste ou le galeriste) est donc convié à informer Cotedesartistes.com sans délai, par email ou par courrier postal, s’il pense qu’une personne utilise son identité ou communique de fausses informations sur le montant d’une vente ou sur la carrière d'un artiste. L'utilisateur garantit Cotedesartistes.com contre tout recours de tiers à cet égard.

6.7 - Validation de l’inscription

La création d’un Profil en complétant le formulaire d’inscription est subordonnée à une validation. L’Utilisateur est informé par email de l’acceptation ou du refus de son inscription. Ce dernier n’a aucun recours de quelque nature que ce soit contre un refus d’inscription, qui est à la seule discrétion de Cotedesartistes.com. La validation de son inscription permet à l’Utilisateur d’utiliser les Services et de se rendre visible sur le site.

6.8 - Informations lors de l’inscription

Tout Utilisateur qui utilise un service lui permettant de mettre du contenu à disposition du public, est tenu de s’identifier. Ainsi, l’Utilisateur garantit à Cotedesartistes.com que les Données Personnelles qu’il communique lors de son inscription en complétant le Profil sont exactes, complètes et régulièrement mises à jour. La fourniture de ces Données Personnelles et leur maintien à jour, constituent une des conditions déterminantes du droit d’utiliser les Services. L’Utilisateur demeure libre de modifier, à tout moment, la teneur de ces Données Personnelles, selon les modalités visées à l’article « Données Personnelles » ci-dessous. L’Utilisateur s’engage à ce que les informations et/ou données qu’il communique lors de son inscription ne portent pas atteinte aux droits des tiers et notamment qu’elles ne soient pas illicites et/ou contraire à l’ordre public.

6.9 - Suppression du Profil à posteriori

Après la création d’un Profil, Cotedesartistes.com pourra à sa seule discrétion supprimer le Profil d’un Utilisateur de manière temporaire et/ou définitive, si ce dernier ne respecte pas les dispositions des présentes Conditions d’Utilisation et notamment les dispositions de l’article 9 des présentes.

Notez que tout Contenu communiqué par un Utilisateur dans le cadre des Services, obéit aux mêmes règles que le contenu utilisateur visé à l’article 8 des présentes. Ainsi, tous les éléments du Profil contraires aux présentes Conditions d’Utilisation et notamment aux dispositions de l’article précité, pourront entraîner la suppression pure et simple du Profil et/ou des éléments qui le composent, sans avertissement ou justification préalable et sans possibilité de recours pour l’Utilisateur.

6.10 - Modération des Profils

Les informations du profil qui sont modérées et pouvant faire l’objet d’un rejet sont les suivantes :

Pseudo : Un pseudo est à rejeter lorsque :

  - Il est composé uniquement de chiffres

  - Il correspond à un professionnel

  - Il est relatif à une marque

  - Il est grossier / comporte un contenu illégal

  - Photo / avatar : Un avatar est à rejeter lorsque :

  - Il correspond à un professionnel : logo, devanture de magasin

  - Il est relatif à une marque

  - Il est grossier / comporte un contenu illégal

  - Il s’agit d’une photo de mineur

Article 7. Durée

L’utilisation des Services est à durée indéterminée, la SAS THIERRY TRIVES pouvant y mettre un terme à tout moment. L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les Services. Les Conditions d’Utilisation sont opposables à l’Utilisateur pendant toute la durée du Service concerné jusqu’à ce que de nouvelles Conditions Générales d’Utilisation les remplacent (voir article 14 - Modification des Services et des Conditions d’Utilisation).

Article 8 - Prix des services

 

L'utilisation des services payants est soumise à l'achat d'un abonnement d'une durée de 12 mois en fonction du forfait choisi (sans reconduction et sans engagement). Il est proposé quatre forfaits :

8.1 - Le Forfait « PROFESSIONNEL » : 69€ ttc pour 12 mois d'utilisation

Ce forfait donne droit à faire publier :

  • la Biographie de l'artiste,

  • les noms de 12 galeries et/ou expositions,

  • 1 exposition en cours

  • les liens url de 5 articles de presse,

  • Le lien url du site internet de l'artiste,

  • Contacts mail et téléphone,

  • Nom de l'agent.

  • 3 cotes (ventes)

  • Qr Code en lien avec la fiche cotation de l'artiste

  • Certificat d'authenticité près à remplir avec Qr Code

8.2 - Le Forfait « Emergents » : 59€ ttc pour 12 mois d'utilisation

Ce forfait donne droit à un artiste non professionnel ou déclaré mais n'ayant pas encore réalisé de ventes, à faire publier :

  • la Biographie de l'artiste,

  • les noms de 12 galeries et/ou expositions,

  • 1 exposition en cours

  • les liens url de 5 articles de presse,

  • Le lien url du site internet de l'artiste,

  • Contacts mail et téléphone,

  • Nom de l'agent.

  • S'il recherche une galerie, un lieu d'exposition et un agent.

  • la photo de l'artiste et celle de deux oeuvres.

  • Qr Code en lien avec sa fiche cotation

8.3 - Le Forfait « Publier une cote » : 24€ ttc pour 12 mois d'utilisation

Ce forfait donne droit à faire publier une cote comprenant :

  • la photo de l'oeuvre vendue

  • les références de la vente d'une de ses œuvres (Titre et Taille de l'oeuvre, Support utilisé, Technique, année de réalisation, année de la vente, Prix de vente ttc)

8.4 - Le Forfait « Galerie d'art et Musée » : 228€ ttc pour 12 mois d'utilisation soit 19€/mois.

Ce formulaire permet aux Galeries d'art et Musées de se référencer sur Cotedesartistes.com et sera valable pour 1 an.

Le responsable de l'établissment doit renseigner :

- Nom de son enseigne,

- Nom et prénom du responsable,

- Adresse, email et téléphone de la Galerie,

- Horaires d'ouverture et jour de fermeture

- Présentation de son établissement,

- Une photo de sa devanture, prise de l'extérieur, en plan large, sans disctinction des oeuvres présentées. Pas d'oeuvre d'art photographiée en gros plan. Le responsable reconnait être détenteur des droits liées à sa photo et les céder à Cotedesartistes.com pour diffusion.

Les moyens de paiement disponibles sont Paypal et Cartes bancaires.

Les prix sont toujours affichés ttc et en euros.

Il est convenu que cotedesartises.com se réserve le droit de modifier ses tarifs en respectant un délai de préavis de 30 jours et sans rétroactivité.

Article 9 - La commande


L'acheteur passe sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen des formulaires correspondant aux différents forfaits qui figurent sur le site.
Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué sur le site, les présentes conditions générales. Son acceptation entraînera l'envoi d'un mail de confirmation de la part de cotedesartistes.com, conformément aux conditions décrites ci-dessous.
Le paiement se fait par Paypal, Stripe et Carte bancaire.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des prestations proposées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le cotedesartistes.com se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.
En cas d'impossibilité de réalisation de la prestation, l'acheteur en sera informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de cette prestation et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur doit appeler le 06 12 15 45 36 , Du lundi au vendredi de 9h à 18h (coût d'un appel local).

 


9.1 -  - Signature électronique


La fourniture en ligne des coordonnées bancaires de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur et vaudront :
- exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;
- signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d'utilisation frauduleuse des coordonnées bancaires, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le 06 12 15 45 36 .


9.2 - Confirmation de commande


Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment du début d'exécution des prestations, à l'adresse indiquée par l'acheteur au sein du bon de commande.
 

9.3 - Preuve de la transaction
 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du cotedesartistes.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


9.4 - Informations sur les prestations


Les prestations régies par les présentes conditions générales sont celles qui figurent sur le site internet de cotedesartistes.com et qui sont indiquées comme réalisées par cotedesartistes.com ou sous son contrôle. Elles sont proposées dans la limite des disponibilités de cotedesartistes.com. Les prestations sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du cotedesartistes.com ne pourrait être engagée.


 

9.5 - Modalités et délais de paiement


Le règlement de la commande se fait par prélèvement sur le compte bancaire de l'acheteur. L'acheteur doit rentrer ses coordonnées bancaires à l'endroit prévu. Cotedesartistes.com se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute publication en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Cotedesartistes.com se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une publication ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Cotedesartistes.com a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé à l'acheteur d'adresser par mail à cotedesartistes.com une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par Cotedesartistes.com des pièces envoyées.
Paiement à terme : Le prix est payable en totalité et en un seul versement dès la commande passée.

 

 

​9.6 - Retard de paiement

Tout retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues à cotedesartistes.com par l'acheteur, sans préjudice de toute autre action que cotedesartistes.com serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre de l'acheteur.

Les Forfaits seront publiés après paiement de l'intégralité de la somme dûe et vérification des cotes à publier. En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l'article L 441-6 du code de commerce :

Une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur,

Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.

 


 

9.7 - Délais d'intervention


Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'exécution courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande. Pour la vérification des factures des artistes, le délai est de 15 jours ouvrables maximum à compter du jour suivant celui où l'acheteur a passé sa commande. En cas de retard, la responsabilité du cotedesartistes.com ne pourra être engagée, et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l'acheteur.
En cas d'indisponibilité de cotedesartistes.com pour réaliser la prestation, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors la possibilité de demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement.

9.8 - Modalités de réalisation


La réalisation n'est entamée qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire de cotedesartistes.com. Elle est fournie à compter de la réception par Cotedesartistes.com du bon de commande et du paiement.
En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, Cotedesartistes.com pourra suspendre ou annuler la prestation. Tout commencement d'exécution de publication en pure perte de cotedesartistes.com à cause d'une mention erronée ou incomplète ne sera pas facturé mais entrainera le retrait du site de la publication de la fiche de l'artiste, le temps de recevoir correction de ces mentions par l'acheteur.

9.9 - Obligations de cotedesartistes.com


Les engagements de cotedesartistes.com constituent une obligation de moyens au terme de laquelle les prestations seront exécutées dans le strict respect des règles professionnelles en usage ainsi, le cas échéant, que conformément aux conditions du contrat.
 

9.10 - Obligations de l'acheteur


Afin de faciliter la bonne exécution des prestations, l'acheteur s'engage à fournir à cotedesartistes.com des informations et documents complets, exacts et dans les délais nécessaires sans qu'il soit tenu d'en vérifier le caractère complet ou l'exactitude.

Article 10 - Informations et publicité


L'Utilisateur reconnaît et accepte :

que les parties pourront sauf demande expresse contraire de l'autre partie, correspondre ou transférer des documents par courrier électronique circulant sur le réseau internet ; qu'aucune des parties n'exerce de maîtrise sur la capacité, la fiabilité, l'accès ou la sécurité de ces courriers électroniques ; que cotedesartistes.com ne saura être tenu pour responsable de toute perte, dommage, frais ou préjudice occasionnés par la perte, le retard, l'interception, le détournement ou l'altération de tout courrier électronique causés par un fait quelconque. De façon générale, les parties s'engagent à respecter la réglementation applicable à la protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 11. Nos règles de publication

11.1 - Votre profil

Votre profil est composé des mentions et photos que vous aurez choisi de diffuser, propres à chaque forfait. Ces mentions et photos sont visibles par toute la communauté à chaque fois que vous en sollicitez la publication.

11.2 - Une photo d'oeuvre d'art valorisante

Votre photo est une information importante aux yeux de la communauté : elle reflète la qualité de l'oeuvre de l'artiste. Choisissez-la avec soin ! Ne diffusez pas une photo dont vous n'êtes pas l'auteur.

11.3 - La photo que vous avez choisie n’est pas publiée : pourquoi ?

- Elle n’est pas identifiable : elle représente quelque chose… mais quoi ?

- Elle n'est pas l'oeuvre de l'artiste désigné comme tel.

- Elle est relative à un professionnel : logo, enseigne, devanture de magasin, etc.

- Elle fait référence à une marque, directement ou non.

- Elle est grossière, insultante ou irrespectueuse.

- Son contenu est à caractère illicite et répréhensible par la loi : racisme, homophobie, référence à la drogue…

- Elle représente un mineur.

- Vous n'avez pas les droits de diffusion. Vous devez diffuser une photo que vous avez prise vous-même.

Que faire si votre photo n’est pas publiée ? Il vous suffit de choisir une nouvelle photo, puis de nous en renvoyer une autre. Votre photo doit être en rapport direct avec l'artiste, auteur de l'oeuvre.

11.4 - La forme : la qualité de vos contenus

Partager un texte ou une photo, c’est apporter une information concrète et utile à toute la communauté. Votre texte doit être assez bien écrit pour être compréhensible, et assez détaillé pour être utile. Votre photo doit être bien cadrée, nette, assez grande et claire pour être identifiable et faire ressortir une impression générale. Préférez les fonds blanc pour mettre en avant votre œuvre. 

11.5 - Obligation de délivrer un justificatif

Une facture doit être jointe à chaque demande de diffusion de cote. Pour être prise en compte, elle doit être lisible aux fins de vérifications. Si votre demande d'insertion n'a pas été publiée, vous devez nous faire parvenir la facture de vente par mail à contact@cotedesartistes.comLa remise d’une fausse facture par un artiste ou par une galerie, pour tenter de valoriser frauduleusement et publiquement la cote de l’artiste, sera, en cas de découverte, dénoncé sans délai aux autorités judiciaires compétentes du Tribunal judiciaire du lieu de résidence du Site, habilitées à traiter ce genre de contentieux. Le site cotedesartistes.com sera en droit de remettre aux autorités judiciaires la dite facture ou « attestation sur l’honneur de la galerie» faussement rédigée ou contrefaite pour ouverture d’une enquête. En découlera le retrait sans délai de la publication de la vente falsifiée sur la fiche de l’artiste. La publication d’une cote erronée par la remise à notre service administratif d’un faux document n’engage pas la responsabilité du site mais celle de l’auteur du faux et de sa remise.

11.6 - La modération

Il se peut que votre texte et votre photo ne soient pas publiés. Pas de panique ! La plupart du temps, il suffit de retoucher légèrement votre message ou de choisir une autre photo pour que votre message puisse être publié. Nous vous expliquons nos raisons ici.

11.6.1 – Votre contribution doit suivre certaines règles pour être utile à la communauté


Votre texte ou votre photo doit faire référence à l’artiste dont vous souhaitez rendre public le prix de l’oeuvre. Votre photo ne doit comporter que le visuel de l’oeuvre, pas de personnes autour ni de décors, à l’exception d’un mur blanc.

- S’exprimer clairement. Rédiger de façon claire, avec des phrases courtes et intelligibles, éviter les abréviations, le langage SMS ou l’excès de ponctuation (??? ou !!! par exemple).

- Être précis et détaillé. Votre fiche doit donner un maximum d’informations sur votre expérience et parcours artistique : son déroulé, vos courants, vos références, vos galeries et expositions.

- Être authentique et sincère. Une biographie déjà existante sur le web ne peut être copiée/collée. Apportez de la fraîcheur « Web » à votre présentation, pas de réchauffé.
Attention, reprendre un texte mot pour mot peut entraîner la désactivation de votre fiche.

11.6.2 - Votre photo est dans l’un des cas suivants…

- Votre photo représente quelque chose, mais quoi ?
- Sa qualité est importante pour sa compréhension : un visuel bien cadré, une image nette, contrastée et lumineuse. Soyez vigilant sur la taille de la photo, car une photo peut paraître nette quand elle est petite, mais une fois agrandie, elle sera pixellisée.

- Votre photo n’est pas appropriée, voire déplacée. Elle ne doit pas montrer de personnes en situation déplaisante, désavantageuse ou dégradante, voire en situation de danger. Les photos relatives à la religion, politique ou aux croyances ne seront pas publiées.

- Votre photo ne respecte pas le droit d’auteur. Votre photo est le reflet de votre expérience, il doit donc s’agir de votre propre prise de vue. Elle ne peut mentionner le nom ou l’adresse d’un site internet, ni de logos ou de marques.

- Des mineurs apparaissent sur votre photo. Votre photo ne doit pas montrer de personnes mineures. La seule exception est une photo qui montre des personnes sans que l’on puisse distinguer si elles sont mineures ou pas.

- Le texte qui accompagne votre photo doit respecter les règles de cette charte.
En particulier, votre légende doit être explicite et en rapport avec la photo et l’artiste, sans citer d’autres artistes, noms, marques, enseignes ou données personnelles.

 

11.7 - Signalez les contenus qui vous paraissent inappropriés !

Si vous êtes amené à voir des contenus qui vous semblent inappropriés, excessifs, ou contraires à nos conditions d'utilisation du site, surtout, dites-le nous ! Il vous suffit de nous envoyer un message en cliquant sur « Signaler un abus », que vous trouverez systématiquement au bas de chaque fiche artiste. Il sera alors réexaminé par Cotedesartistes.com et supprimé s’il ne respecte pas les règles de ces présentes conditions d'utilisation.

11.8 - Consultation des Photos

Cotedesartistes.com ne donne aucune garantie et décline toute responsabilité concernant le contenu des photos, notamment l’exactitude ou la fiabilité des informations qui y figurent, et la qualité des personnes, produits, services ou informations, quels qu’ils soient, présentés, achetés, obtenus ou contactés par le biais d’une Photo. La consultation des Photos se fait sous la seule responsabilité des Utilisateurs qui assument la totalité des risques pouvant en découler. L’Utilisateur qui consulte les Photos reconnaît que leur contenu a été rédigé et/ou publié par les personnes ayant sollicité leur publication, et ne reflètent en aucun cas les idées, opinions ou conseils de Cotedesartistes.com. L’Utilisateur garantit, à cet égard, Cotedesartistes.com contre toutes actions et recours de quelque nature que ce soit, relatif à leur consultation.

11.9 - Suppression des Photos

Cotedesartistes.com se réserve le droit discrétionnaire, de publier ou de supprimer à tout moment une Photo, ou un texte et ce pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable, et notamment toute Photo contraire aux présentes Conditions d’Utilisation, ou qui porterait atteinte aux droits de tiers ou présentant un caractère offensant ou illégal.

L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre. L'Utilisateur qui dépose une Photo ou un texte pour publication, doit être conscient du caractère public des informations qu’il délivre. A cet effet, il accepte expressément que sa Photo et son Profil soient communiqués au public, et donc librement consultables par tout Utilisateur.

Article 12 – Politique fiabilité et vérification

Dans ce cadre, Cotedesartistes.com se réserve le droit d’opérer à des vérifications supplémentaires sur les fiches des artistes et factures transmises. Cotedesartistes.com se réserve notamment le droit de contacter l’auteur de l’émission de la facture pour vérification des informations communiquées. SAS THIERRY TRIVES pourra également contacter par mail ou par téléphone l’artiste pour obtenir des éléments supplémentaires concernant sa fiche. 

 

Nous comprenons votre préoccupation concernant la transparence et la prévention de tout abus sur notre plateforme. Pour assurer l'intégrité des données et maintenir la confiance des utilisateurs, nous mettons en place des mesures de sécurité strictes pour limiter l'accès au "backstage" du site.

Seules les personnes autorisées, telles que notre équipe de modération et d'administration, auront la permission d'accéder aux informations sensibles et de les vérifier. Nous prendrons des mesures supplémentaires pour vérifier l'authenticité des données fournies par les artistes et les galeries, en utilisant des processus de validation rigoureux.

Cela signifie que les utilisateurs réguliers de la plateforme ne pourront pas accéder directement aux données sensibles. Cependant, nous nous engageons à fournir des informations fiables et transparentes aux utilisateurs en mettant à leur disposition des indicateurs de cotation clairs et vérifiés.

Article 13 – Modifications des Services et des Conditions d’Utilisation

Cotedesartistes.com se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des Services ainsi que les Conditions d’Utilisation. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra lui être accordée à ce titre. Il est, par ailleurs, conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible en permanence sur le site Internet de Cotedesartistes.com. Les modifications des Services et des Conditions d’Utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne dans le Service et sont opposables à la date de la première utilisation par l’Utilisateur, sauf dispositions contraires figurant dans les mentions particulières liées à l’utilisation de certains Services, l’utilisation des Services implique la pleine et entière acceptation de toute révision ou modification des Services et de ses Conditions d’Utilisation. Sauf dispositions contraires, tout nouveau Service ou modifications des Services existant sera soumis aux Conditions d’Utilisation.

 

Article 14 – Propriété intellectuelle

Cotedesartistes.com est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services et notamment sur leurs structures (notamment chartes graphiques, onglets, fonctionnalité), et son contenu (notamment marques, images, logos, illustrations, photos, textes etc.). Cotedesartistes.com concède gratuitement à l’Utilisateur, le droit non exclusif, non transférable et non cessible d’utiliser les Services à titre purement personnel – à l’exclusion de toute autre utilisation – sous réserve de l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions d’Utilisation. Il est expressément interdit à l’Utilisateur de modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir des Services et notamment de leur contenu, sans l’accord préalable et écrit de Cotedesartistes.com.

Toute reproduction, représentation, exploitation de quelque nature que ce soit et à quelque fin que ce soit, de tout ou partie des Services, et notamment de leur structure et/ou de leur contenu, sans l’autorisation préalable et écrite de Cotedesartistes.com constitue des actes de contrefaçon.

Article 15 – Contenu Utilisateur

Garantie

L’Utilisateur s’engage à déposer des textes et des Photos, exclusivement pour diffuser le résultat des prix des œuvres d'un artiste, pratiqués en galerie et à titre privé, et promouvoir sa carrière. Ainsi, dans l’utilisation des Services et plus généralement lorsqu’il communique son Contenu, le Contributeur s’interdit de se livrer à des actes qui seraient notamment constitutifs d’une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, d’une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, atteinte à la réputation ou à l’intégrité d’autrui etc.), au respect de la vie privée et au respect du droit à l’image ou d’une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.).

L’Utilisateur s’interdit notamment en déposant des Textes et des Photos dans les Services et plus généralement en communiquant son Contenu de :

- Tenir des propos ou diffuser des images incitant à la consommation d’alcool et de tabac.

- Diffuser des propos ou des images à visée commerciale notamment des citations de marques, de sites Internet et de services

- commerciaux qui peuvent notamment être assimilés à de la publicité

- Usurper l’identité d’une personne physique ou morale ou porter atteinte à l’image ou à la réputation d’autres personnes ;

- Porter atteinte à l’image de Cotedesartistes.com ;

- Inciter les Utilisateurs mineurs à se mettre en danger ;

- Diffuser des informations ou des images entraînant un empêchement ou une réduction de l’utilisation des Services ;

- Inciter à l’intrusion dans des systèmes informatiques protégés sans autorisation.

- Faire clairement la promotion d’un parti politique, d’une religion, d’une secte, ou incitant à des pratiques dangereuses pour la santé

- (régimes, médicaments, drogues, stimulants).

- Diffuser l’image d’une personne sans son autorisation.

- Diffuser l’image d’un mineur.

Cette liste n’est pas exhaustive.

Cotedesartistes.com n’est en aucun cas responsable du Contenu communiqué par l’Utilisateur qui en demeure seul responsable. A ce titre, il garantit Cotedesartistes.com que son Contenu n’enfreint aucun droit de tiers, qu’il détient tous les droits et autorisations nécessaires relatif à son Contenu, et qu’il n’est pas contraire aux dispositions du présent article.

L’Utilisateur garantit, en outre, Cotedesartistes.com contre toute revendication ou action de tiers ainsi que leurs conséquences directes ou indirectes, dont Cotedesartistes.com serait l’objet relatif au Contenu.

Cotedesartistes.com informera l’Utilisateur en cas de recours quel qu’il soit relatif au Contenu qu’il a posté. L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation préalable de Cotedesartistes.com avant de prendre toute décision susceptible d’avoir un impact sur l’image de marque de Cotedesartistes.com ou pouvant avoir des conséquences financières de quelque nature que ce soit, pour Cotedesartistes.com.

Cotedesartistes.com pourra transmettre s’il y a lieu, tout Contenu vous concernant aux autorités judiciaires et/ou administratives qui en feraient la demande.

16 - Cession des droits

 

16.1 - sur les Textes et Photos :

L'Utilisateur est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle attachés à ses textes et Photos. Il en conserve la pleine et entière propriété. Toutefois, l'Utilisateur concède gracieusement à Cotedesartistes.com pour le monde entier et à titre non exclusif, un droit d’utilisation afférant aux textes et aux Photos qu’il communique au public via les Services, permettant à Cotedesartistes.com de reproduire, publier, diffuser adapter et traduire en toutes langues les Textes et les Photos, sur tous supports connus ou à venir (et notamment sur les sites Internet et applications), de ses partenaires ou de tiers) et en tous formats connus ou à venir, et ce à toutes fins et destinations et notamment à des fins commerciales ou publicitaires. L'Utilisateur autorise expressément et gracieusement Cotedesartistes.com à céder ses Textes et ses Photos à tout tiers de son choix.

Ce droit est accordé à Cotedesartistes.com pour toute la durée légale de protection des droits d’auteur et de ses ayants droits, y compris pour toute prolongation qui peut être accordé à l'Utilisateur en sa qualité d’auteur des Textes et des Photos.

16.2 - Propriété intellectuelle des Œuvres

L'Utilisateur cède à Cotedesatistes.com à titre non exclusif et gratuit, tous les droits d’exploitation sur les images des oeuvres et textes qu'il nous adresse par formulaire et par mail.

16.3 - Durée de la cession


La cession est consentie par l'artiste à Cotedesartistes.com dès transmission de la photo de l'oeuvre intervenue dans le cadre de l’utilisation du Site, et ce, pour toute la durée de la propriété littéraire et artistique. Par durée de la propriété littéraire et artistique, il convient d'entendre la durée prévue par le Code de la propriété intellectuelle et les lois étrangères et toutes les prolongations ou prorogations de cette durée par une convention internationale, une directive européenne, une loi française ou étrangère.

16.4 - Etendue géographique de la cession


La présente cession est consentie pour le monde entier et pour toutes langues et ce pour tous les modes d'exploitation prévus dans les présentes conditions générales.

16.5 - Droits cédés


16.5.1 - Destination de l’Œuvre


La photo de l'oeuvre est destinée à être représentée au public sur le site Cotedesartistes.com.

16.5.2 - Cession du droit de reproduction


La cession du droit de reproduction comporte :

  • le droit de reproduire l’Œuvre par tous procédés électroniques et mécaniques connus ou inconnus à ce jour, notamment optique, magnétique et numérique, en vue de sa communication au public en ligne, sur catalogue papier et sur les Produits ;

  • le droit de moduler, compresser ou décompresser l’Œuvre pour son stockage, son transfert, sa diffusion ou toute autre utilisation ;

  • le droit d'inclure l’Œuvre dans une base de données ;

  • le droit de reproduire des extraits de l’Œuvre.

16.5.3 - Cession du droit de représentation


La cession du droit de représentation comporte :

  • le droit de communication au public de la photo de l'oeuvre, en tout ou partie, dans le monde entier, par tout réseau permettant la transmission de données, notamment par réseaux et services numériques interactifs ou non, internet, sites web, réseaux de télécommunication, réseau satellite et réseau de téléphone portable ;

  • le droit d'exploiter la photo de l'oeuvre, en tout ou partie, par tout réseau, notamment de télécommunication ou câblé, par tous procédés interactifs inhérents à ce mode d'exploitation ;

  • le droit de publier des extraits de l’Œuvre.

16.5.4 - Cession du droit d'adaptation


La cession du droit d’adaptation comporte :

  • le droit de corriger, d’améliorer et de modifier la photo de l'oeuvre en tout ou partie ;

  • le droit d'effectuer toutes modifications nécessaires à l’exercice des droits cédés ;

  • le droit de dissocier la photo de l'oeuvre ou un de ses éléments de son ensemble, afin d’exploiter l'oeuvre ;

  • le droit d’associer l'oeuvre à une ou plusieurs autres oeuvres en un seul fichier ;

  • le droit de convertir l'oeuvre dans un autre langage informatique.

L'artiste reconnaît que les adaptations de l'oeuvre réalisées par Cotedesartistes.com au titre des droits qui lui sont cédés, sont la propriété intellectuelle exclusive de Cotedesartistes.com.

16.5.5 - Cession des droits ADAGP et Assimilés

Faisant la démarche d'être représenté sur le site Cotedesartistes.com, l'artiste adhérent de l'ADAGP ou de tout autre organisme similaire accepte de céder ses droits à l'image, ses droits de reproduction et de représentation pour le site cotedesartistes.com et ce, pour une durée illimitée et jusqu'à ce qu'il se rétracte. L'artiste peut demander à tout moment la suppression d'une ou de plusieurs photos, voire de sa fiche "Artiste".

L'artiste est tenu dans un premier temps d'informer Cotedesartistes.com qu'il est membre de l'ADAGP ou de tout autre organisme similaire et qu'il accepte de cèder ses droits en cliquant sur le bouton dédié au moment de l'envoi du formulaire. Dans un second temps, il est prié d'adresser un mail à l'ADAGP (multimédia@adagp.fr) ou aux organismes similaires qui défendent ses droits pour les informer de sa décision de céder ses droits à Cotedesartistes.com. Si une redevance était réclamée à Cotedesartistes.com au titre des droits de l'artiste et faisant suite à la publication de ses photos, la somme réclamée sera due par l'artiste lui-même, en application du présent règlement.

Article 17 – Signaler un problème technique

Pour toute question et/ou réclamation, concernant les Services, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email aux coordonnées suivantes :

Centre de Relations Clients  de SASTHIERRYTRIVES

ADRESSE : 30 rue des Orfèvres 06250 Mougins

Téléphone : 06 12 15 45 36 (prix d’un appel local)

Article 18 – Données personnelles

18.1 - Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des Données Personnelles des Utilisateurs est SASTHIERRYTRIVES domicilié 30 rue des Orfèvres 06250 Mougins. Cotedesartistes.com s’engage à respecter votre vie privée. Cotedesartistes.com s’engage à protéger la vie privée de l’Utilisateur et, à cet effet, à respecter la législation communautaire et nationale en vigueur et plus particulièrement les dispositions de la Directive européenne 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des données personnelles et à la libre circulation de ces données, de même que la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que les recommandations émanant de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

18.2 - Données collectées

Les Données Personnelles collectées par Cotedesartistes.com sont celles que l’Utilisateur transmet volontairement via le formulaire d’inscription au Service ou via un Social Login, afin de créer son Profil (données obligatoires) :

Les données obligatoires pour s'inscrire sur Cotedesartistes.com et obtenir le mot de passe donnant accès aux formulaires sont :

- Le nom d'artiste

- La ville de résidence

- Votre email

- Votre numéro de de Siret, Mda.

Les données personnelles obligatoires pour diffusion du forfait "Professionnel", "Emergents" ou Mécène sont :

  • les noms prénoms (ou pseudo) et année de naissance de l'artiste,

  • sa ville,

  • son n° d'identification professionnel,

  • sa discipline artistique,

  • sa date de début de carrière

  • la photo de l'artiste,

  • Contacts mail et téléphone de l'artiste ou de l'agent

  • Nom de l'agent.

Cotedesartistes.com sera amené à collecter d’autres données dans le cadre de l’utilisation des Services, par exemple pour pouvoir personnaliser et renseigner l’ensemble des formulaires proposés en services, comme son année de naissance, sa ville, son numéro SIRET, le téléphone, un email, la catégorie de l’artiste, sa biographie complète, le nom de son agent, le téléphone et/ou l’email de son agent ou encore le nom, les coordonnées et l’adresse de la Galerie ou déposer des textes et des photos, notamment, les informations facultatives fournies dans la fiche de l'Utilisateur mais également celles automatiquement collectées par Cotedesartistes.com via les Services, à savoir l’adresse IP (adresse de votre ordinateur) de chaque Utilisateur et des cookies.

18.3 - Finalité du traitement

Cotedesartistes.com utilise les Données Personnelles de l’Utilisateur afin de lui fournir les Services du Compte Cotedesartistes, les améliorer et optimiser leur qualité.

Les Données Personnelles identifiées comme obligatoires au sein du formulaire d’inscription sont nécessaires aux fins de bénéficier des fonctionnalités des Services permettant de déposer des Textes et Photos. Par ailleurs, lors de votre inscription, vous avez la possibilité, en cochant les cases correspondantes, d’accepter de recevoir des offres des sociétés et des partenaires ou de voir s’afficher des publicités adaptées à votre navigation ou à vos centres d’intérêts.

18.4 - Sécurité

Toutes les précautions ont été prises pour archiver les Données Personnelles de l’Utilisateur dans un environnement sécurisé pour la durée nécessaire à la mise en œuvre du service.

18.5 - Droit d’accès, de rectification et d’opposition à vos données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez de droits d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en justifiant de votre identité :

- par courrier électronique à l’adresse cotedesartistes@gmail.com

- par voie postale à l’adresse suivante : SAS THIERRY TRIVES 30 rue des Orfèvres 06250 Mougins.

Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

Les Données Personnelles que nous collectons automatiquement (notamment l’adresse IP et cookies) nous permettent de réaliser des statistiques relatives à la consultation des pages web des Services.

 

Vous disposez d’un droit d’opposition à ce traitement accessible depuis chaque formulaire à remplir (ne pas cocher la case prévue à cet effet), ainsi qu'en nous faisant la demande par mail à cotedesartistes@gmail.com. Cette opposition sera liée à votre Profil Utilisateur et sera valable quel que soit le terminal depuis lequel vous utiliserez votre Profil.

 

Les Données Personnelles serviront aussi à adapter les contenus publicitaires insérés dans nos Services à vos centres d’intérêts et, éventuellement, à votre localisation. Vous disposez d’un droit d’opposition à ce traitement. Cette opposition sera à renouveler sur vos différents terminaux.

Les Données Personnelles serviront aussi à réaliser des statistiques relatives à l’usage que vous avez de nos sites et de nos Services. Vous disposez d’un droit d’opposition à ce traitement. Cette opposition sera à renouveler sur vos différents terminaux.

 

Vous pouvez toujours vous opposer à l’utilisation de vos Données Personnelles, en cliquant sur le lien de désinscription, prévu à cet effet dans les communications.

Vous pouvez toujours vous opposer à la réception des mails de communication associés à votre Profil, en cliquant sur le lien de désinscription, prévu à cet effet dans les communications. Vous pouvez également désactiver ces envois de mail.

 

Les Données Personnelles collectées par Cotedesartistes.com lors de l’utilisation des Services, ne font l’objet d’aucune communication à des tiers sans l’accord préalable et express de l’Utilisateur. Ce dernier est, toutefois, informé qu’elles pourront être divulguées, sans son autorisation, en application d’une loi, d’un règlement, d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, pour Cotedesartistes.com afin de préserver ses droits et intérêts.

Nous vous informons également que les Données Personnelles seront transmises à un prestataire situé aux États-Unis, mais dont les serveurs sont situés en Europe, et duquel sont exigées des garanties solides en matière de protection des données personnelles.

Article 19 – Responsabilité

19.1 - De Cotedesartistes.com

L’Utilisateur reconnaît que la responsabilité de Cotedesartistes.com ne saurait être retenue, de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, pour tous dommages directs (notamment immatériels) et/ou indirects, relatifs à l’Utilisation des Services (notamment Contenu, accès) par l’Utilisateur ou par un tiers via son Profil. L’Utilisateur demeurant le seul responsable à ce titre. Cotedesartistes.com s'efforce dans la mesure du possible de maintenir l'accès aux services 24/24h mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir et peut interrompre momentanément l'accès pour des raisons techniques ou de maintenance.

19.2 - De l’utilisateur

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des informations mises à sa disposition par Cotedesartistes.com dans le cadre des Services, et doit par conséquent veiller à être en possession de tous les éléments nécessaires à la prise d’une décision conforme à ses intérêts.

Cotedesartistes.com ne pourra en aucun cas être tenue responsable des décisions de toute nature qui pourraient être prises par l’Utilisateur sur la base des informations accessibles dans les Services.

Article 20 – Attribution de compétence

En cas de litige relatif à l’interprétation et/ou l’application des présentes conditions d’utilisation, à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français (Alpes maritimes), nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

Article 21 – Loi applicable

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par la loi française.

Cotedesartistes.com est une marque de SASTHIERRYTRIVES© déposée à l'INPI sous le numéro 4984080.

Mise à jour le  14/07/2024

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