Préambule

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Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Cotedesartistes.com et de son client dans le cadre de la vente de ses prestations de services. Toute prestation accomplie par Cotedesartistes.com implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

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Article 1. Présentation du service

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En partageant sur le média Cotedesartistes.com les photos et le prix des œuvres achetées (correspondant à la réelle valeur du marché de l'artiste), vous aidez toute la communauté à faire le bon choix, que ce soit pour de futurs acquéreurs, les galeristes, les commissaires priseurs ou les assureurs. La qualité est notre priorité. Cotedesartistes.com est ouverte à toutes suggestions, alors n’hésitez pas à nous écrire.

Le site accessible à l'adresse https://cotedesartistes.com permet :

 

- aux artistes :

• d'être référencés sur le site avec d'autres artistes cotés,

• d'afficher le prix et les caractéristiques d'une ou plusieurs de leurs ventes d'oeuvres d'art

 

- aux galeries d'art et musées d'être référencés.

 

- aux visiteurs de pouvoir consulter la cote des artistes et les galeries d'art référencées.

 

Article 2. Mentions légales

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Le fournisseur du service, éditeur du site, directeur de publication et responsable du traitement des données est :
SASTHIERRYTRIVES - N° RCS : Cannes B 914 995 600 - 30 rue des Orfèvres 06250 Mougins.

Les différents moyens de contact sont l'adresse mail : contact@cotedesartistes.com et l'adresse postale ci-dessus.

• Voir mentions légales

 

Article 3. Définitions

Dans ces présentes conditions générales de vente, les mots suivants signifient :

 

Cote : vente d'une oeuvre d'art déjà réalisée et facturée

Internaute(s) : tous les visiteurs sur cotedesartistes.com

Utilisateur(s), Acheteur(s), Client(s), Artiste(s), Galerie(s), musée(s) : toute personne physique ou morale détentrice d'une fiche sur le site cotedesartistes.com,

Mécène : Toute personne physique ou morale qui sponsorise un artiste en payant à sa place la création d'une fiche et la publication de ses cotes.

Contenu Utilisateur ou Contenu : désigne toutes informations et/ou données renseignées par l’Utilisateur lors de la création de son Profil en complétant le formulaire d’inscription de son Profil. Il s’agit également des Photos ou Données Personnelles.

Date création de fiche : date à laquelle l'utilisateur (l'artiste, l'acquéreur ou le galeriste) a fait l’usage du service en sollicitant, par le biais d'un formulaire, l'insertion du nom de l'artiste, du titre et du montant de l'oeuvre vendue du même artiste, de la photo de l'oeuvre.

Données à Caractère Personnelles, ou Données Personnelles : désigne toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Ce sont notamment les données que l’utilisateur communique lors de l'envoi d'un formulaire. Il s’agit notamment des données de connexions collectées (adresse IP, cookies, …) dans le cadre de l’utilisation des Services.

Cotedesartistes.com : désigne la SASTHIERRYTRIVES, fournisseur du service, éditeur du site, directeur de publication et responsable du traitement des données.

Photos : photos au format JPEG ou PDF, déposées pour présentation de l'oeuvre vendue et de sa facture correspondante. La facture n'est pas rendue publique et reste une donnée confidentielle.

Professionnel(s) : désigne tout artiste et galeristes professionnels (personne physique ou morale) qui apparaît dans les listes réponses du site Internet www.cotedesartistes.com, et/ou services cotedesartistes sur mobiles et tablettes et ce que ce celui-ci soit annonceur ou non.

Profil : désigne la fiche portant mention des informations communiquées par l'Utilisateur. La création d’un Profil implique que l’Utilisateur renseigne des informations obligatoires ou facultatives via les formulaires mis à sa disposition.

Formulaires: plusieurs forfaits sont proposés par le biais de formulaires à renseigner et à adresser à cotedesartistes.com destinés aux artistes et galeristes pour rendre publique la vente d'une oeuvre d'art.

Emergent : artiste non déclaré ou déclaré mais n'ayant pas encore conclu de vente.

Service(s) : désigne tout service proposé sur Cotedesartistes.com et/ou services Cotedesartistes sur mobiles et tablettes qui nécessitent la création d’un Profil pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités offertes par le ou les services, notamment les formulaires "forfaits".

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Article 4 - Principes

Ces conditions générales concernent les prestations de services fournis entre professionnels (Cotedesartistes.com / artistes et galeries). Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties, et, en ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document, et notamment sur toutes conditions générales d'achat. Cotedesartistes.com et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Cotedesartistes.com se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Si une condition de prestation de services venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France. Cotedesartistes.com se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes, en fonction des négociations menées avec l'acheteur, par l'établissement de conditions de vente particulières.
Cotedesartistes.com peut, en outre, établir des conditions générales de vente catégorielles, dérogatoires aux présentes conditions générales de vente, en fonction du type d'acheteur considéré, selon des critères qui resteront objectifs. Les acheteurs répondant à ces critères se verront alors appliquer ces conditions générales de vente catégorielles.

 

Article 5 - Objet

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Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour objet de fixer les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des prestations proposées par cotedesartistes.com à l'Utilisateur. Elles concernent les services suivants : Promotion de l'artiste par la publication sur Cotedesartistes.com d'une "fiche artiste" à son nom et du montant de ses oeuvres d'art facturées, la promotion des galeries d'art et des musées. Les présentes conditions concernent les artistes de tous pays. Elles entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne dans les Services et sont opposables à la date de la première utilisation du Service concerné par l’Utilisateur, pendant toute la durée de son utilisation, via l’approbation active des Conditions d’Utilisation lors de l'envoi de l'un des formulaires proposés.

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Article 6 - Acccès et Conditions d'utilisation du service

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6.1 - Accès aux Services

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Les Services sont disponibles sur le réseau Internet, et accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et ce toute l’année, à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès aux Services, quels qu’ils soient (notamment (frais matériels ou accès à Internet) sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Cotedesartistes.com met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès aux Services, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.

Cotedesartistes.com se réserve le droit, sans préavis, de suspendre définitivement ou temporairement l’utilisation de tout ou partie des Services, afin notamment de les mettre à jour, de les modifier, d’en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle.

En conséquence, la responsabilité de Cotedesartistes.com ne pourra être retenue de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, en cas notamment d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie des Services, d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque de tout ou partie des Services.

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6.2 - Utilisation des Services

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L’utilisation des Services implique l’acceptation, sans conditions des Conditions d’Utilisation. L’utilisation des Services s’effectue sous le seul contrôle et la seule responsabilité de l’Utilisateur. L’accès aux Services est limité à une utilisation manuelle, la saisie finale sur le site (pour publication) étant assurée par Cotedesartistes.com. Tout usage d’un robot est interdit. Est notamment illégale l’utilisation automatique des Services aux fins de constitution de bases de données commerciales et de prospection automatisée d’adresses email.

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6.3 - Règles pour les moins de 18 ans

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Les utilisateurs de moins de 18 ans ne peuvent souscrire à un Profil sur Cotedesartistes. De ce fait un utilisateur remplissant une date de naissance inférieur à 18 ans ne pourra pas faire valider son Profil.

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6.4 - Profil de l'Utilisateur

 

Ne peuvent prétendre à s'inscrire sur cotedesartistes.com que les artistes peintres, sculpteurs, dessinateurs, street-artistes, artistes d'art numérique, céramistes, ainsi que les galeries d'art et musées d'art contemporain.

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6.5 - Inscription de l'artiste

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L'inscription permet de diffuser trois cotes (ventes) et de se retrouver référencé sur le site.

L'artiste doit nous adresser une demande d'inscription, accessible depuis la page d'accueil, soit en cliquant sur le bouton "INSCRIPTION ARTISTES PROFESSIONNELS" (déclarés), soit sur le bouton "INSCRIPTION ARTISTES EMERGENTS" (non déclaré).

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Pour s'inscrire, l'artiste doit :

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• Préciser son nom d'artiste, sa ville, son département de naissance, son email, son téléphone, son numéro d'enregistrement (Mda, Siret...), son année de début de carrière, le Département de l'atelier, Sa discipline et renseigner "comment il a connu le site ?".

• Communiquer ensuite les données techniques de l'oeuvre vendue qu'il souhaite publier ( Titre de l'oeuvre vendue, Année de réalisation et année de vente, les dimensions de l'oeuvre, la technique utilisée. Il doit préciser s'il s'agit d'une édition ou d'une pièce unique, le prix facturé.

• Préciser s'il est adhérent A.D.A.G.P. Si tel est le cas, il doit en sus adresser un mail à ce service dont il trouvera le message pré-rédigé et les coordonnées dans le sous-menu "Accès VIP".

• Accepter la cession des droits à l'image, droits de reproduction et de représentation.

• Accepter les présentes conditions d'utilisation du site. 

• Valider le formulaire.

• Enfin, adresser par mail à contact@cotedesartistes.com :

- Copie des factures des oeuvres vendues,

- Photos des oeuvres vendues et photo de l'artiste.

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Les forfaits proposés sont :

Une inscription gratuite est proposée aux artistes (professionnels et émergents (non professionnels) avec la publication d'une seule oeuvre et d'un minimum d'informations.

Forfait "Professionnel" (69 €uros)

Forfait "Emergents" (59 euros)

Forfait "Publier une cote" (24 euros)

Forfait "Galerie" (69 euros)

Ces forfaits sont valables pour une durée de 12 mois.

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6.6 - Inscription de la galerie

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B/ La Galerie doit nous communiquer le nom de son enseigne, le nom et le prénom du gérant, l'adresse, le téléphone, l'email de sa galerie, les horaires d'ouverture, les jours de fermeture, et indiquer les artistes qu'il représente. Elle nous adresse une photo de sa devanture en plan large, vue du trottoir d'en face. Les oeuvre ne doivent pas être prises en gros plan.

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Pour l'artiste comme pour la galerie, se trouvent au bas du formulaire :

- Une case à cocher « J’accepte les conditions générales d’Utilisation des Services du Compte Cotedesartistes » (obligatoire)

- Une case de cession des droits à l'image, droit de reproduction et de représentation. La galerie reconnait être l'auteur de la poto qu'elle nous adresse et acccepte de céder l'ensemble de ses droits pour diffusion sur Cotesdesartistes.com. 

- Une case à cocher « J’accepte de recevoir les newsletters de cotedesartistes » (optionnel)

Vous pourrez vous désinscrire des communications (newsletters) que vous recevrez en cliquant sur le lien : « se désabonner » en bas de chaque message.

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Toutes les informations ci-dessus visées pourront être intégrées et publiées sur Cotedesartistes.com si l’Utilisateur en fait la demande. L’Utilisateur doit être conscient du caractère public de son Profil. A cet effet, il accepte expressément qu’il soit communiqué au public, et donc librement consultable par tout Utilisateur.

Ne disposant pas des moyens de s’assurer de l’identité de l'utilisateur, Cotedesartistes.com n’est pas responsable en cas d’usurpation de son identité ou de l’envoi d’une fausse facture. L’usurpation d’identité est un délit puni par l’article L 226-4 du Code pénal. Le faux est un délit puni par l’article 441-1 du Code pénal. Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques. Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

L'utilisateur (l'artiste ou le galeriste) est donc convié à informer Cotedesartistes.com sans délai, par email ou par courrier postal, s’il pense qu’une personne utilise son identité ou communique de fausses informations sur le montant d’une vente ou sur la carrière d'un artiste. L'utilisateur garantit Cotedesartistes.com contre tout recours de tiers à cet égard.

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6.7 - Validation de l’inscription

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La création d’un Profil en complétant le formulaire d’inscription est subordonnée à une validation. L’Utilisateur est informé par email de l’acceptation ou du refus de son inscription. Ce dernier n’a aucun recours de quelque nature que ce soit contre un refus d’inscription, qui est à la seule discrétion de Cotedesartistes.com. La validation de son inscription permet à l’Utilisateur d’utiliser les Services et de se rendre visible sur le site.

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6.8 - Informations lors de l’inscription

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Tout Utilisateur qui utilise un service lui permettant de mettre du contenu à disposition du public, est tenu de s’identifier. Ainsi, l’Utilisateur garantit à Cotedesartistes.com que les Données Personnelles qu’il communique lors de son inscription en complétant le Profil sont exactes, complètes et régulièrement mises à jour. La fourniture de ces Données Personnelles et leur maintien à jour, constituent une des conditions déterminantes du droit d’utiliser les Services. L’Utilisateur demeure libre de modifier, à tout moment, la teneur de ces Données Personnelles, selon les modalités visées à l’article « Données Personnelles » ci-dessous. L’Utilisateur s’engage à ce que les informations et/ou données qu’il communique lors de son inscription ne portent pas atteinte aux droits des tiers et notamment qu’elles ne soient pas illicites et/ou contraire à l’ordre public.

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6.9 - Suppression du Profil à posteriori

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Après la création d’un Profil, Cotedesartistes.com pourra à sa seule discrétion supprimer le Profil d’un Utilisateur de manière temporaire et/ou définitive, si ce dernier ne respecte pas les dispositions des présentes Conditions d’Utilisation et notamment les dispositions de l’article 9 des présentes.

Notez que tout Contenu communiqué par un Utilisateur dans le cadre des Services, obéit aux mêmes règles que le contenu utilisateur visé à l’article 8 des présentes. Ainsi, tous les éléments du Profil contraires aux présentes Conditions d’Utilisation et notamment aux dispositions de l’article précité, pourront entraîner la suppression pure et simple du Profil et/ou des éléments qui le composent, sans avertissement ou justification préalable et sans possibilité de recours pour l’Utilisateur.

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6.10 - Modération des Profils

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Les informations du profil qui sont modérées et pouvant faire l’objet d’un rejet sont les suivantes :

Pseudo : Un pseudo est à rejeter lorsque :

  - Il est composé uniquement de chiffres

  - Il correspond à un professionnel

  - Il est relatif à une marque

  - Il est grossier / comporte un contenu illégal

  - Photo / avatar : Un avatar est à rejeter lorsque :

  - Il correspond à un professionnel : logo, devanture de magasin

  - Il est relatif à une marque

  - Il est grossier / comporte un contenu illégal

  - Il s’agit d’une photo de mineur

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Article 7. Durée

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L’utilisation des Services est à durée indéterminée, la SAS THIERRY TRIVES pouvant y mettre un terme à tout moment. L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les Services. Les Conditions d’Utilisation sont opposables à l’Utilisateur pendant toute la durée du Service concerné jusqu’à ce que de nouvelles Conditions Générales d’Utilisation les remplacent (voir article 14 - Modification des Services et des Conditions d’Utilisation).

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Article 8 - Prix des services

 

L'utilisation des services payants est soumise à l'achat d'un abonnement d'une durée de 12 mois en fonction du forfait choisi (sans reconduction et sans engagement). Il est proposé quatre forfaits :

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8.1 - Le Forfait « PROFESSIONNEL » : 69€ ttc pour 12 mois d'utilisation

Ce forfait donne droit à faire publier :

• la Biographie de l'artiste,

• les noms de 12 galeries et/ou expositions,

• 1 exposition en cours

• les liens url de 5 articles de presse,

• Le lien url du site internet de l'artiste,

• Contacts mail et téléphone,

• Nom de l'agent.

• 3 cotes (ventes)

• Qr Code en lien avec la fiche cotation de l'artiste

• Certificat d'authenticité près à remplir avec Qr Code

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8.2 - Le Forfait « Emergents » : 59€ ttc pour 12 mois d'utilisation

Ce forfait donne droit à un artiste non professionnel ou déclaré mais n'ayant pas encore réalisé de ventes, à faire publier :

• la Biographie de l'artiste,

• les noms de 12 galeries et/ou expositions,

• 1 exposition en cours

• les liens url de 5 articles de presse,

• Le lien url du site internet de l'artiste,

• Contacts mail et téléphone,

• Nom de l'agent.

• S'il recherche une galerie, un lieu d'exposition et un agent.

• la photo de l'artiste et celle de deux oeuvres.

• Qr Code en lien avec sa fiche cotation

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8.3 - Le Forfait « Publier une cote » : 24€ ttc pour 12 mois d'utilisation

Ce forfait donne droit à faire publier une cote comprenant :

• la photo de l'oeuvre vendue

• les références de la vente d'une de ses œuvres (Titre et Taille de l'oeuvre, Support utilisé, Technique, année de réalisation, année de la vente, Prix de vente ttc)

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8.4 - Le Forfait « Galerie d'art et Musée » :

Ce formulaire permet aux Galeries d'art et Musées de se référencer sur Cotedesartistes.com et sera valable pour 1 an.

Le responsable de l'établissment doit renseigner :

- Nom de son enseigne,

- Nom et prénom du responsable,

- Adresse, email et téléphone de la Galerie,

- Horaires d'ouverture et jour de fermeture

- Présentation de son établissement,

- Une photo de sa devanture, prise de l'extérieur, en plan large, sans disctinction des oeuvres présentées. Pas d'oeuvre d'art photographiée en gros plan. Le responsable reconnait être détenteur des droits liées à sa photo et les céder à Cotedesartistes.com pour diffusion.

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Les moyens de paiement disponibles sont Paypal et Cartes bancaires.

Les prix sont toujours affichés ttc et en euros.

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Il est convenu que cotedesartises.com se réserve le droit de modifier ses tarifs en respectant un délai de préavis de 30 jours et sans rétroactivité.

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Article 9 - La commande

L'acheteur passe sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen des formulaires correspondant aux différents forfaits qui figurent sur le site.
Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué sur le site, les présentes conditions générales. Son acceptation entraînera l'envoi d'un mail de confirmation de la part de cotedesartistes.com, conformément aux conditions décrites ci-dessous.
Le paiement se fait par Paypal, Stripe et Carte bancaire.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des prestations proposées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le cotedesartistes.com se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.
En cas d'impossibilité de réalisation de la prestation, l'acheteur en sera informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de cette prestation et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur doit appeler le 07 80 99 34 68 , Du lundi au vendredi de 9h à 18h (coût d'un appel local).

 

9.1 -  - Signature électronique

La fourniture en ligne des coordonnées bancaires de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur et vaudront :
- exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;
- signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d'utilisation frauduleuse des coordonnées bancaires, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le 07 80 99 34 68 .

9.2 - Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment du début d'exécution des prestations, à l'adresse indiquée par l'acheteur au sein du bon de commande.
 

9.3 - Preuve de la transaction
 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du cotedesartistes.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

9.4 - Informations sur les prestations

Les prestations régies par les présentes conditions générales sont celles qui figurent sur le site internet de cotedesartistes.com et qui sont indiquées comme réalisées par cotedesartistes.com ou sous son contrôle. Elles sont proposées dans la limite des disponibilités de cotedesartistes.com. Les prestations sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du cotedesartistes.com ne pourrait être engagée.

 

9.5 - Modalités et délais de paiement

Le règlement de la commande se fait par prélèvement sur le compte bancaire de l'acheteur. L'acheteur doit rentrer ses coordonnées bancaires à l'endroit prévu. Cotedesartistes.com se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute publication en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Cotedesartistes.com se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une publication ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Cotedesartistes.com a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé à l'acheteur d'adresser par mail à cotedesartistes.com une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par Cotedesartistes.com des pièces envoyées.
Paiement à terme : Le prix est payable en totalité et en un seul versement dès la commande passée.

 

 

​9.6 - Retard de paiement

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Tout retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues à cotedesartistes.com par l'acheteur, sans préjudice de toute autre action que cotedesartistes.com serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre de l'acheteur.

Les Forfaits seront publiés après paiement de l'intégralité de la somme dûe et vérification des cotes à publier. En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l'article L 441-6 du code de commerce :

Une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur,

Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.

 

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9.7 - Délais d'intervention

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'exécution courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande. Pour la vérification des factures des artistes, le délai est de 15 jours ouvrables maximum à compter du jour suivant celui où l'acheteur a passé sa commande. En cas de retard, la responsabilité du cotedesartistes.com ne pourra être engagée, et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l'acheteur.
En cas d'indisponibilité de cotedesartistes.com pour réaliser la prestation, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors la possibilité de demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement.

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9.8 - Modalités de réalisation

La réalisation n'est entamée qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire de cotedesartistes.com. Elle est fournie à compter de la réception par Cotedesartistes.com du bon de commande et du paiement.
En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, Cotedesartistes.com pourra suspendre ou annuler la prestation. Tout commencement d'exécution de publication en pure perte de cotedesartistes.com à cause d'une mention erronée ou incomplète ne sera pas facturé mais entrainera le retrait du site de la publication de la fiche de l'artiste, le temps de recevoir correction de ces mentions par l'acheteur.

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9.9 - Obligations de cotedesartistes.com

Les engagements de cotedesartistes.com constituent une obligation de moyens au terme de laquelle les prestations seront exécutées dans le strict respect des règles professionnelles en usage ainsi, le cas échéant, que conformément aux conditions du contrat.
 

9.10 - Obligations de l'acheteur

Afin de faciliter la bonne exécution des prestations, l'acheteur s'engage à fournir à cotedesartistes.com des informations et documents complets, exacts et dans les délais nécessaires sans qu'il soit tenu d'en vérifier le caractère complet ou l'exactitude.

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Article 10 - Informations et publicité

L'Utilisateur reconnaît et accepte :

que les parties pourront sauf demande expresse contraire de l'autre partie, correspondre ou transférer des documents par courrier électronique circulant sur le réseau internet ; qu'aucune des parties n'exerce de maîtrise sur la capacité, la fiabilité, l'accès ou la sécurité de ces courriers électroniques ; que cotedesartistes.com ne saura être tenu pour responsable de toute perte, dommage, frais ou préjudice occasionnés par la perte, le retard, l'interception, le détournement ou l'altération de tout courrier électronique causés par un fait quelconque. De façon générale, les parties s'engagent à respecter la réglementation applicable à la protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

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 Article 11. Nos règles de publication

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11.1 - Votre profil

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Votre profil est composé des mentions et photos que vous aurez choisi de diffuser, propres à chaque forfait. Ces mentions et photos sont visibles par toute la communauté à chaque fois que vous en sollicitez la publication.

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11.2 - Une photo d'oeuvre d'art valorisante

​

Votre photo est une information importante aux yeux de la communauté : elle reflète la qualité de l'oeuvre de l'artiste. Choisissez-la avec soin ! Ne diffusez pas une photo dont vous n'êtes pas l'auteur.

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11.3 - La photo que vous avez choisie n’est pas publiée : pourquoi ?

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- Elle n’est pas identifiable : elle représente quelque chose… mais quoi ?

- Elle n'est pas l'oeuvre de l'artiste désigné comme tel.

- Elle est relative à un professionnel : logo, enseigne, devanture de magasin, etc.

- Elle fait référence à une marque, directement ou non.

- Elle est grossière, insultante ou irrespectueuse.

- Son contenu est à caractère illicite et répréhensible par la loi : racisme, homophobie, référence à la drogue…

- Elle représente un mineur.

- Vous n'avez pas les droits de diffusion. Vous devez diffuser une photo que vous avez prise vous-même.

​

Que faire si votre photo n’est pas publiée ? Il vous suffit de choisir une nouvelle photo, puis de nous en renvoyer une autre. Votre photo doit être en rapport direct avec l'artiste, auteur de l'oeuvre.

​

11.4 - La forme : la qualité de vos contenus

​

 

Partager un texte ou une photo, c’est apporter une information concrète et utile à toute la communauté. Votre texte doit être assez bien écrit pour être compréhensible, et assez détaillé pour être utile. Votre photo doit être bien cadrée, nette, assez grande et claire pour être identifiable et faire ressortir une impression générale. Préférez les fonds blanc pour mettre en avant votre œuvre. 

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11.5 - Obligation de délivrer un justificatif

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Une facture doit être jointe à chaque demande de diffusion de cote. Pour être prise en compte, elle doit être lisible aux fins de vérifications. Si votre demande d'insertion n'a pas été publiée, vous devez nous faire parvenir la facture de vente par mail à contact@cotedesartistes.com. La remise d’une fausse facture par un artiste ou par une galerie, pour tenter de valoriser frauduleusement et publiquement la cote de l’artiste, sera, en cas de découverte, dénoncé sans délai aux autorités judiciaires compétentes du Tribunal judiciaire du lieu de résidence du Site, habilitées à traiter ce genre de contentieux. Le site cotedesartistes.com sera en droit de remettre aux autorités judiciaires la dite facture ou « attestation sur l’honneur de la galerie» faussement rédigée ou contrefaite pour ouverture d’une enquête. En découlera le retrait sans délai de la publication de la vente falsifiée sur la fiche de l’artiste. La publication d’une cote erronée par la remise à notre service administratif d’un faux document n’engage pas la responsabilité du site mais celle de l’auteur du faux et de sa remise.

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11.6 - La modération

Il se peut que votre texte et votre photo ne soient pas publiés. Pas de panique ! La plupart du temps, il suffit de retoucher légèrement votre message ou de choisir une autre photo pour que votre message puisse être publié. Nous vous expliquons nos raisons ici.

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11.6.1 – Votre contribution doit suivre certaines règles pour être utile à la communauté

Votre texte ou votre photo doit faire référence à l’artiste dont vous souhaitez rendre public le prix de l’oeuvre. Votre photo ne doit comporter que le visuel de l’oeuvre, pas de personnes autour ni de décors, à l’exception d’un mur blanc.

- S’exprimer clairement. Rédiger de façon claire, avec des phrases courtes et intelligibles, éviter les abréviations, le langage SMS ou l’excès de ponctuation (??? ou !!! par exemple).

- Être précis et détaillé. Votre fiche doit donner un maximum d’informations sur votre expérience et parcours artistique : son déroulé, vos courants, vos références, vos galeries et expositions.

- Être authentique et sincère. Une biographie déjà existante sur le web ne peut être copiée/collée. Apportez de la fraîcheur « Web » à votre présentation, pas de réchauffé.
Attention, reprendre un texte mot pour mot peut entraîner la désactivation de votre fiche.

​

11.6.2 - Votre photo est dans l’un des cas suivants…

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- Votre photo représente quelque chose, mais quoi ?
- Sa qualité est importante pour sa compréhension : un visuel bien cadré, une image nette, contrastée et lumineuse. Soyez vigilant sur la taille de la photo, car une photo peut paraître nette quand elle est petite, mais une fois agrandie, elle sera pixellisée.

- Votre photo n’est pas appropriée, voire déplacée. Elle ne doit pas montrer de personnes en situation déplaisante, désavantageuse ou dégradante, voire en situation de danger. Les photos relatives à la religion, politique ou aux croyances ne seront pas publiées.

- Votre photo ne respecte pas le droit d’auteur. Votre photo est le reflet de votre expérience, il doit donc s’agir de votre propre prise de vue. Elle ne peut mentionner le nom ou l’adresse d’un site internet, ni de logos ou de marques.

- Des mineurs apparaissent sur votre photo. Votre photo ne doit pas montrer de personnes mineures. La seule exception est une photo qui montre des personnes sans que l’on puisse distinguer si elles sont mineures ou pas.

- Le texte qui accompagne votre photo doit respecter les règles de cette charte.
En particulier, votre légende doit être explicite et en rapport avec la photo et l’artiste, sans citer d’autres artistes, noms, marques, enseignes ou données personnelles.

 

11.7 - Signalez les contenus qui vous paraissent inappropriés !

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Si vous êtes amené à voir des contenus qui vous semblent inappropriés, excessifs, ou contraires à nos conditions d'utilisation du site, surtout, dites-le nous ! Il vous suffit de nous envoyer un message en cliquant sur « Signaler un abus », que vous trouverez systématiquement au bas de chaque fiche artiste. Il sera alors réexaminé par Cotedesartistes.com et supprimé s’il ne respecte pas les règles de ces présentes conditions d'utilisation.

11.8 - Consultation des Photos

Cotedesartistes.com ne donne aucune garantie et décline toute responsabilité concernant le contenu des photos, notamment l’exactitude ou la fiabilité des informations qui y figurent, et la qualité des personnes, produits, services ou informations, quels qu’ils soient, présentés, achetés, obtenus ou contactés par le biais d’une Photo. La consultation des Photos se fait sous la seule responsabilité des Utilisateurs qui assument la totalité des risques pouvant en découler. L’Utilisateur qui consulte les Photos reconnaît que leur contenu a été rédigé et/ou publié par les personnes ayant sollicité leur publication, et ne reflètent en aucun cas les idées, opinions ou conseils de Cotedesartistes.com. L’Utilisateur garantit, à cet égard, Cotedesartistes.com contre toutes actions et recours de quelque nature que ce soit, relatif à leur consultation.

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11.9 - Suppression des Photos

Cotedesartistes.com se réserve le droit discrétionnaire, de publier ou de supprimer à tout moment une Photo, ou un texte et ce pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable, et notamment toute Photo contraire aux présentes Conditions d’Utilisation, ou qui porterait atteinte aux droits de tiers ou présentant un caractère offensant ou illégal.

L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre. L'Utilisateur qui dépose une Photo ou un texte pour publication, doit être conscient du caractère public des informations qu’il délivre. A cet effet, il accepte expressément que sa Photo et son Profil soient communiqués au public, et donc librement consultables par tout Utilisateur.

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Article 12 – Politique fiabilité et vérification

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Dans ce cadre, Cotedesartistes.com se réserve le droit d’opérer à des vérifications supplémentaires sur les fiches des artistes et factures transmises. Cotedesartistes.com se réserve notamment le droit de contacter l’auteur de l’émission de la facture pour vérification des informations communiquées. SAS THIERRY TRIVES pourra également contacter par mail ou par téléphone l’artiste pour obtenir des éléments supplémentaires concernant sa fiche. 

 

Nous comprenons votre préoccupation concernant la transparence et la prévention de tout abus sur notre plateforme. Pour assurer l'intégrité des données et maintenir la confiance des utilisateurs, nous mettons en place des mesures de sécurité strictes pour limiter l'accès au "backstage" du site.

Seules les personnes autorisées, telles que notre équipe de modération et d'administration, auront la permission d'accéder aux informations sensibles et de les vérifier. Nous prendrons des mesures supplémentaires pour vérifier l'authenticité des données fournies par les artistes et les galeries, en utilisant des processus de validation rigoureux.

Cela signifie que les utilisateurs réguliers de la plateforme ne pourront pas accéder directement aux données sensibles. Cependant, nous nous engageons à fournir des informations fiables et transparentes aux utilisateurs en mettant à leur disposition des indicateurs de cotation clairs et vérifiés.

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Article 13 – Modifications des Services et des Conditions d’Utilisation

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Cotedesartistes.com se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des Services ainsi que les Conditions d’Utilisation. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra lui être accordée à ce titre. Il est, par ailleurs, conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible en permanence sur le site Internet de Cotedesartistes.com. Les modifications des Services et des Conditions d’Utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne dans le Service et sont opposables à la date de la première utilisation par l’Utilisateur, sauf dispositions contraires figurant dans les mentions particulières liées à l’utilisation de certains Services, l’utilisation des Services implique la pleine et entière acceptation de toute révision ou modification des Services et de ses Conditions d’Utilisation. Sauf dispositions contraires, tout nouveau Service ou modifications des Services existant sera soumis aux Conditions d’Utilisation.

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